Mentions Legales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Salon David les présentes mentions légales.

Le site Salon David est accessible à l’adresse suivante : http://coiffeur-barbier-bordeaux.com/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1Informations Générales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Salon David est édité par :
*David Bouchilloux*

domicilié à l’adresse suivante : 320 cours de la Somme, 33800 Bordeaux, et immatriculé au numéro suivant : 511 789 927 00023.

Téléphone : 05 56 91 94 24

Adresse e-mail : contact@coiffeur-barbier-bordeaux.com

ci après ” l’Éditeur ”
Le Directeur de publication est :
*David Bouchilloux*
Adresse e-mail de contact : contact@coiffeur-barbier-bordeaux.com

ci après ” le Directeur de publication ”
Le site Salon David est hébergé par :
*OVH*

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Téléphone : 1007

Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net.

ci après ” l’Hébergeur ”

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent,
lisent, visionnent et utilisent le site Salon David.

ci après les ” Utilisateurs ”

 

2Accessibilité

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou
en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

3COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site Salon David est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

4LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

5CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@coiffeur-barbier-bordeaux.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.